Conditions générales

§1

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente des brochures (biens) présentées sur ce site web. Tous les prix indiqués sur ce site web sont en francs suisses (les frais postaux et d'emballage sont dus en sus). Des échanges sont aussi possibles sur demande. Vous avez de plus la possibilité d'acquérir toute la collection de brochures présentée sur ce site web pour un prix total intéressant.
§2

En cas d'intérêt de votre part pour une ou plusieurs brochures, veuillez me contacter par courriel, en indiquant précisément quelles brochures vous intéressent, à l'adresse suivante: roadrunner2002ch@gmx.net. Votre demande constitue une offre d'achat d'une ou plusieurs brochures. Le contrat de vente entre vous (acheteur) et moi (vendeur) est conclu dès que j'ai accepté votre offre.

§3
Après réception de votre courriel, je vous contacterai le plus rapidement possible (normalement dans un délai de trois jours ouvrables) pour vous communiquer le prix total, y inclus frais postaux (courrier A) et d'emballage. Le prix total ne comprend pas les éventuels taxes, droits de douane ou frais de dédouanement qui sont assumés par l'acheteur.
§4
Le paiement anticipé fait foi. Pour les clients établis en Suisse, les coordonnées bancaires pour le versement sont communiquées par courriel. Pour les clients établis à l'étranger, seuls sont acceptés les paiements par Paypal (paiement sur le courriel suivant: roadrunner2002ch@gmx.net).
§5
Les brochures sont en principe déposées à la poste au plus tard le samedi qui suit la réception de votre paiement. Les risques et des profits de la perte ou de dommage à la ou aux brochures sont transférés à l'acheteur dès que les brochures ont été remises à la poste suisse.
§6
Dans le cas où deux ou plusieurs personnes s'intéressent à la même brochure, celle dont le courriel arrive en premier à l'adresse roadrunner2002ch@gmx.net obtiendra la brochure, selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
§7

Les listes d'archives présentées sur ce site web ont été établies avec la plus grande précision et diligence. Cependant, je ne peux pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations contenues sur ce site web. Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour négligence est exclue.
§8
Comme il s'agit ici de ventes par une personne privée, toutes les prestations de garantie sont exclues. Les retours de brochure/s ne sont pas acceptés.
§9
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Par sa prise de contact par courriel, l'acheteur accepte d'être lié par les termes et conditions des présentes conditions générales.
§10
Le vendeur se réserve le droit de changer ces conditions générales en tout temps. La version publiée sur internet au moment de la conclusion du contrat est seule applicable.
§11
Le droit matériel suisse est applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Les parties s'efforcent de régler d'éventuels litiges à l'amiable. Si une entente n'est pas possible, le for est Fribourg, Suisse.

Version 002 31/10/2012